En tant que conducteur, vous pouvez être impliqué dans un accident de la route. Dans ce cas, vous allez devoir réaliser un constat à l’amiable avec l’autre conducteur. Ce document a une valeur juridique et a pour vocation de décrire les circonstances de l’accident, d’où la nécessité de bien le remplir. Dans la suite, nous vous expliquons comment faire.
Définition : qu’est-ce qu’un constat à l’amiable ?
Le constat à l’amiable est un document qui permet à l’assureur de comprendre le déroulement de l’accident de la route et d’identifier les dégâts qui ont été causés. En réalisant cette déclaration, on en profite pour donner des informations précises sur l’identité des conducteurs, les coordonnées de personnes impliquées et sur la présence d’éventuels témoins. En s’appuyant sur le constat à l’amiable, il est possible de faire une réclamation d’assurance auto dans les meilleures conditions.
Quels sont les documents indispensables pour remplir un constat à l’amiable ?
Avant de remplir votre constat à l’amiable, vous devez disposer de ces documents :
- un formulaire de constat à l’amiable à télécharger sur internet puis à imprimer ;
- du permis de conduire ;
- de la carte crise du véhicule ;
- la carte d’assurance (carte verte).
Comment remplir un constat à l’amiable ?
Le formulaire du constat à l’amiable dispose de deux parties. L’une au recto et l’autre au verso. Voici ce qu’il faut écrire au recto :
- Section 1 : dans cette section, il faudra entre autres indiquer la date, l’heure et le lieu de l’accident. Préciser s’il y a eu des blessés légers, des dégâts matériels sur un autre véhicule et indiquer les coordonnées des témoins ;
- Section 2 : donner l’identité des conducteurs impliqués en vérifiant les cartes crises (véhicule A et véhicule B). Il faudra aussi donner toutes les informations sur les véhicules impliqués dans l’accident (marque, modèle, immatriculation, etc.). Enfin compléter les renseignements avec le nom de la maison d’assurance, les coordonnées des conducteurs, etc. ;
- Section 3 : dans cette partie, il faudra indiquer les points de choc sur le véhicule A et le véhicule B. Dans la foulée, on devra préciser les dégâts apparents sur chaque véhicule (feux cassés, pare-chocs endommagé, etc.). De plus, le conducteur devra laisser des observations.
- Section 4 : faire un croquis de l’accident en étant le plus précis possible. Ainsi, on devra dessiner la voie de circulation, indiquer le sens de la circulation, dessiner les véhicules A et B, mais aussi les panneaux de signalisation, etc.
Pour terminer le remplissage de votre constat à l’amiable, pensez à cocher les cases au milieu de votre document. Elles permettent de mieux décrire les circonstances de l’accident. Il est également important de laisser des observations. Il est hautement recommandé de le faire pour éviter de signer le constat, notamment si vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur.
Les informations à inscrire au verso, vous pouvez les renseigner en rentrant chez vous. Au dos du constat à l’amiable, il faudra entre autres refaire le croquis de l’accident au cas où vous ne seriez pas d’accord avec l’autre partie. On devra également préciser s’il y a oui ou non un procès-verbal des forces de l’ordre, détailler les circonstances de l’accident ou encore indiquer chez quel réparateur a été envoyé votre véhicule.
