En France, les conducteurs novices ou ayant perdu leur permis doivent au préalable passer par une étape intermédiaire : le permis probatoire. La détention de ce permis pendant une durée de 2 à 3 ans est soumise à plusieurs règles visant à limiter les risques de comportements dangereux sur la route. En ayant le permis probatoire, le jeune conducteur doit faire ses preuves avant de décrocher le précieux sésame : le permis définitif.
Définition : qu’est-ce que le permis probatoire ?
Contrairement à un permis classique, le permis probatoire ne dispose que de 6 points. Cette formule de permis permet de responsabiliser les nouveaux conducteurs, mais aussi ceux qui le récupèrent après une suspension ou un retrait. Et pour un passage au permis classique à 12 points, deux scénarios sont possibles :
- avoir passé une période probatoire de 3 ans ;
- avoir passé une période probatoire de 2 ans en ayant bénéficié de la conduite accompagnée (AAC).
Dans les deux cas, il est important que le conducteur n’enregistre aucune perte de points de permis durant la période probatoire. Dans le cas contraire, sa capitalisation de points sera suspendue.
À qui s’adresse le permis probatoire ?
Le permis probatoire concerne deux catégories de conducteurs :
- celles qui viennent d’avoir le permis pour la toute première fois ;
- celles qui obtiennent leur permis à nouveau après une annulation ordonnée par la justice ou suite à la perte totale du capital point.
Quel est l’intérêt du permis probatoire ?
Comme nous l’avons dit précédemment, le permis probatoire sert avant tout à responsabiliser le conducteur novice. Instaurée grâce à la loi du 12 juin 2003, la mise en place de ce dispositif vise à rappeler au conducteur que son permis n’est que temporairement. Sans un comportement responsable sur la route, il ne pourra pas décrocher son permis définitif. Le permis probatoire vise à atteindre deux objectifs :
- inciter le conducteur à respecter le Code de la route ;
- favoriser l’apprentissage de la conduite.
Quelles sont les particularités du permis probatoire ?
Contrairement au permis définitif, le permis probatoire présente plusieurs spécificités :
- le détenteur d’un permis probatoire doit apposer le macaron “A” à l’arrière de son véhicule ;
- le conducteur novice est soumis à des limitations de vitesse :
- 110 km/h au lieu de 130 km/h sur l’autoroute ;
- 100 km/h au lieu de 110 km/h sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
- 80 km/h au lieu de 90 km/h sur les autres routes.
- le taux d’alcoolémie chez le jeune conducteur passe à 0,20 g/l de sang, contre 0,25 g/l pour le conducteur expérimenté ;
- 2 points sont retirés du permis pour tout excès de vitesse inférieur à 30 km/h ;
- 3 à 6 points sont retirés du permis pour tout excès de vitesse supérieur à 30 km/h ;
- 6 points sont retirés du permis pour tout excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Quelles sont les sanctions pour les conducteurs novices ?
Gardez à l’esprit que le capital point du permis probatoire est très faible. En violant certaines règles de conduite, vous pouvez rapidement épuiser votre réserve de points (voir notre article sur le stage de récupération de points). Et en matière d’infraction, les sanctions sont diverses. Elles peuvent aller de la perte de 1 à 6 points, en passant par une amende de 11 à 1.500 € jusqu’à la suspension du permis pour une durée de 3 ans.
